La commission Juridique et Fiscalité est appelée à travailler sur :

·  l’examen des projets, textes législatifs et règlementaires nationaux intéressant le droit de l’assurance, les organismes d’assurances et des domaines transverses les plus divers ;

·  les réflexions en matière de gouvernement d’entreprise, de conformité, de contrôle interne, de protection des données liées aux nouvelles technologies et de la lutte contre les discriminations ;

·  le suivi des questions touchant aux rapports avec les assurés et les tiers et aux relations avec les organisations de consommateurs ;

·  l’examen des sujets juridiques et fiscaux en lien avec les pouvoirs publics ;

·  l’examen et le suivi des recours contentieux professionnels et de toutes les questions relatives à la fiscalité de l’Association.

Elle présidée par Monsieur TCHIAKPE Hervé, Directeur Général de l’Africaine Vie.