Foire Aux Questions
Comportements et attitudes à tenir en cas d'accident de la route
Comportements et attitudes à tenir en cas d'accident de la route
Que faire en cas d’accident de la circulation routière ?
- Se rapprocher du Commissariat de la police Républicaine la plus proche pour demander le constat.
- Se munir de l’ensemble des pièces du véhicule, notamment :
- l’attestation d’assurance en cours de validité
- carte grise
- visite technique
- permis de conduire
- Après le constat, se rapprocher de sa compagnie d’assurance pour déclarer le sinistre et obtenir l’attestation de garantie.
- Transmettre l’attestation de garantie au commissariat puis retirer son véhicule (après paiement des frais éventuels de fourrière)
Comment se faire rembourser en cas de dommages matériels ?
- Faire évaluer les dommages matériels subis auprès de son garagiste ou soumettre le véhicule endommagé à un Expert évaluateur agréé près la Cours d’Appel
- Transmettre le devis ou le rapport d’expertise à son assureur pour paiement conformément à la Convention d’Indemnisation Rapide
Comment se faire rembourser en cas de dommages corporels ?
- En cas de dégât corporel, se rapprocher du Centre hospitalier le plus proche pour les soins d’urgence
- Conserver les preuves originales des dépenses engagées pour se faire rembourser ses débours, notamment les ordonnances et les tickets de caisse
- Demander au premier médecin traitant, un Certificat Médical Initial (CMI)
- Se rapprocher de l’assureur du civilement responsable (véhicule auteur de l’accident) pour demander une provision pour couvrir les frais médicaux et pharmaceutiques
- Après guérison, se faire établir un certificat médical de consolidation par le médecin traitant
- Transmettre le certificat médical de consolidation avec toutes les preuves des frais engagés à l’assureur pour se faire indemniser sur la base du certificat médical de consolidation
Pièces à fournir à l’assureur pour se faire indemniser en cas d’accident de la route ?
Pièces à fournir à l’assureur pour se faire indemniser en cas d’accident de la route ?
En cas de dommages matériels
- Devis de réparation ou rapport d’expertise
- Photographies montrant clairement les dommages et faisant ressortir la plaque d’immatriculation
- Photocopie de la carte grise du véhicule
- Photocopie de la pièce d’identité ou carte LEPI de la victime
Comment se faire rembourser en cas de dommages matériels ?
- Demande précisant l’adresse exacte de la victime ou de son représentant
- Certificat médical initial
- Certificat médical de guérison ou de consolidation
- Ordonnances et reçus de caisse de pharmacie
- Photocopie de la pièce d’identité ou carte LEPI de la victime (victime majeure)
- Acte de naissance + pièce d’identité du parent (si la victime est mineure)
- Fiche de paie des six (6) derniers mois précédant l’accident (si la victime est salariée)
En cas de décès
- Demande précisant l’adresse exacte du représentant des Ayants droits de la victime
- Acte de décès
- Actes de naissance de tous les ayants droit à savoir : père, mère, conjoints, enfants, frères et sœurs
- Acte de mariage (s’il y a lieu)
- Ordonnance portant désignation de liquidateur de succession (PV de conseil de famille homologué par le Tribunal)
- Copies des pièces d’identité ou carte LEPI de tous les ayants droit majeurs
- Certificats de possession d’état avec photos d’identité récente pour tous les ayants droit mineurs
- Certificat de vie individuel pour tous les ayants droit à savoir : père, mère, conjoints, enfants, frères et sœurs
- Certificat de vie et de charge des ayants droit
- Pièces justificatives des frais funéraire
NB : En cas de difficultés pour rassembler les pièces réclamées, rapprochez-vous de l’assureur qui dispose de mesures alternatives.
