L’indemnité de fin de carrière (IFC) est essentielle pour une transition en douceur vers la retraite. Très souvent négligée par les chefs d’entreprises, elle est pourtant cruciale pour assurer une stabilité financière de l’employé après sa vie active. Comprendre la notion d'indemnité de fin de carrière pour un financement optimal est donc indispensable pour une retraite sereine.
1- Que faut-il savoir sur l'indemnité de fin de carrière ?
L'indemnité de fin de carrière encore appelée l’indemnité de départ à la retraite est une somme versée par l'employeur à l'employé lors de son départ à la retraite. Elle vise à palier un sevrage brusque dû à l'arrêt de l'activité professionnelle. En tant qu’une obligation légale à la charge de l’employeur, elle s’est au fil du temps, adaptée aux différentes conventions collectives et aux spécificités des secteurs d’activité.
Au Bénin, plusieurs critères sont pris en compte durant la mise en place d’une IFC au sein d’une entreprise, notamment l’ancienneté, le type de départ, l’âge de départ à la retraite.
Il faut noter, que ces conditions peuvent varier selon les secteurs d'activité et les conventions collectives, rendant indispensable la consultation des accords spécifiques à chaque entreprise.
De nos jours, les Compagnies d’Assurance vie du Bénin, offrent des solutions d’externalisation pour la gestion de l’IFC, permettant aux entreprises de souscrire à des contrats d’IFC et de déléguer cette tâche. Certaines entreprises choisissent de déléguer la gestion de l'IFC à des compagnies d'assurances vie.
2- Pourquoi confier la gestion de l’IFC à une Compagnie d’assurance ou quels sont les avantages de l’externalisation de l’IFC ?
Cette externalisation présente plusieurs avantages aussi bien pour les entreprises que pour les salariés à savoir :
• Sécurité financière : Les compagnies d'assurances garantissent le paiement de l'IFC, réduisant les risques pour l'entreprise.
• Gestion simplifiée : L'assureur prend en charge les démarches administratives et le calcul de l'indemnité.
• Optimisation des coûts : Les entreprises peuvent bénéficier de conseils pour optimiser les coûts liés à l'IFC.
• Déductibilité des charges : Les indemnités de fin de carrière sont considérées comme des charges déductibles de la base imposable de l'entreprise, réduisant ainsi l'impôt sur les sociétés.
• Une double revalorisation du compte de l’entreprise. En effet un taux d’intérêt garanti d’au moins 3,5% et une participation aux bénéfices provenant des résultats techniques et financiers de la compagnie sont également servis,
La revalorisation augmente le niveau du fonds en toute franchise fiscale et donc baisse les charges futures,
• Augmentation de la valeur patrimoniale et financière de l’entreprise : La résorption du passif social de l’entreprise augmente sa valeur patrimoniale et financière. Chose importante en cas de fusion ou d’acquisition.
Avantages sociaux, attractivité et compétitivité
• Compétitivité sur le marché du travail : Offrir des avantages compétitifs comme la mise en place d’un contrat IFC pour ses employés peut améliorer l’image de l’entreprise, renforcer sa réputation et lui permettre par conséquent de se démarquer sur le marché et d’attirer les meilleurs talents.
• Amélioration du climat social : La mise en place d’un contrat IFC peut contribuer à garantir une sécurité et une paix sociale aux travailleurs. L’on évite ainsi le syndrome des déflatés.
• Loyauté et engagement du personnel : Les employés sont plus enclins à rester fidèles à l’entreprise et à s’engager pleinement lorsqu’ils savent qu’ils bénéficieront d’une indemnité de fin de carrière quel que soit la situation financière de l’entreprise au moment de leur départ à la retraite.
• Prévention des contentieux : Une politique claire et bien définie en matière de fin de carrière réduit le risque de contentieux et de litiges avec les employés
POUR LE SALARIE :
• Une sécurité et une garantie d’indemnisation en cas de départ à la retraite
• Une garantie d’indemnisation en cas de cession ou de liquidation de l’entreprise.
3- Comment souscrire à l’IFC ?
Pour souscrire à l’IFC, se rapprocher de l’une des Compagnie d’assurance vie du marché béninois des assurances, à savoir : ATLANTIQUE ASSURANCES BENIN VIE, CIF VIE, L’AFRICAINE VIE, NSIA VIE, SANLAM VIE ET SUNU VIE.
4- Comment se fait le calcul de l’IFC ?
Le montant de l’indemnité de fin de carrière est déterminé en fonction de plusieurs facteurs :
• Salaire : Généralement, la moyenne des trois ou douze derniers mois de salaire.
• Ancienneté : Le nombre d’années passées dans l’entreprise influe directement sur le montant de l’indemnité.
• Taux d’indemnité : Fixé par la convention collective, ce taux varie en fonction de l’ancienneté et de la catégorie professionnelle du salarié.
• Taux d’évolution des salaires de l’entreprise : il s’agit du taux moyen des trois dernières années au moins, lié à l’évolution de la masse salariale de l’entreprise ;
• Turnover : il s’agit du taux de renouvellement du personnel déterminé sur la base des mouvements relatifs à l’effectif du personnel de l’entreprise.
Les avantages fiscaux et sociaux de l’IFC
Pour l'employeur :
• Déductibilité des charges : Les indemnités de fin de carrière sont considérées comme des charges déductibles de la base imposable de l'entreprise, réduisant ainsi l'impôt sur les sociétés.
• Une double revalorisation du compte de l’entreprise. En effet un taux d’intérêt garanti d’au moins 3,5% et une participation aux bénéfices provenant des résultats techniques et financiers de la compagnie sont également servis,
• La revalorisation augmente le niveau du fonds en toute franchise fiscale et baisse par conséquent les charges futures,
• La résorption du passif social de l’entreprise augmente sa valeur patrimoniale et financière. Chose importante en cas de fusion ou d’acquisition,
• La garantie d’une sécurité et d’une paix sociale aux travailleurs. L’IFC permet d’éviter ainsi le syndrome des déflatés.
Pour le salarié :
• Une sécurité et une garantie d’indemnisation en cas de départ à la retraite
• Une garantie d’indemnisation en cas cession ou de liquidation de l’entreprise.
5- Les pièges à éviter et les précautions à prendre lors de la mise en place d’une IFC
• S’approprier les conditions spécifiques : Chaque convention collective a ses propres règles et présente souvent plus d’avantages que la convention collective générale ou le code de travail.
• Respecter les délais lors des retards dans les démarches et du paiement des primes : Respectez les délais pour éviter des complications administratives.
• Comprendre le mode de calcul : Assurez-vous de bien comprendre comment l’IFC est calculée pour éviter les surprises
• Exiger une bonne évaluation de la prime : Se faire assister au besoin par des professionnels (conseillers juridiques, consultants en assurance) pour une juste évaluation par des professionnels agréés et expérimentés.
EN CONCLUSION
L’indemnité de fin de carrière est un instrument essentiel pour assurer une transition sereine vers la retraite. Employés et employeurs doivent en connaître les modalités et les avantages afin de mieux préparer cette étape cruciale de la vie professionnelle. En se tenant informé et en planifiant à l’avance, il est possible de transformer ce passage en une période de sérénité et de sécurité financière.
L’externalisation de l’IFC auprès d’une compagnie d’assurance vie est bénéfique aux employeurs à plus d’un titre, en termes de conformité réglementaire, d’optimisation des coûts, de gains financiers, de gestion des ressources humaines et de compétitivité.
Ecrit par Fréjus DOSSOU, Directeur Général de NSIA Vie Assurances Bénin
