Comportements et attitudes à tenir en cas d'accident de la route

  1. Se rapprocher du Commissariat de la police Républicaine la plus proche pour demander le constat
  2. Se munir de l’ensemble des pièces du véhicule, notamment :
    • l’attestation d’assurance en cours de validité
    • carte grise
    • visite technique
    • permis de conduire
  3. Après le constat, se rapprocher de sa compagnie d’assurance pour déclarer le sinistre et obtenir l’attestation de garantie
  4. Transmettre l’attestation de garantie au commissariat puis retirer son véhicule (après paiement des frais éventuels de fourrière)
  1. Faire évaluer les dommages matériels subis auprès de son garagiste ou soumettre le véhicule endommagé à un Expert évaluateur agréé près la Cours d’Appel
  2. Transmettre le devis ou le rapport d’expertise à son assureur pour paiement conformément à la Convention d’Indemnisation Rapide
  1. En cas de dégât corporel, se rapprocher du Centre hospitalier le plus proche pour les soins d’urgence
  2. Conserver les preuves originales des dépenses engagées pour se faire rembourser ses débours, notamment les ordonnances et les tickets de caisse
  3. Demander au premier médecin traitant, un Certificat Médical Initial (CMI)
  4. Se rapprocher de l’assureur du civilement responsable (véhicule auteur de l’accident) pour demander une provision pour couvrir les frais médicaux et pharmaceutiques
  5. Après guérison, se faire établir un certificat médical de consolidation par le médecin traitant
  6. Transmettre le certificat médical de consolidation avec toutes les preuves des frais engagés à l’assureur pour se faire indemniser sur la base du certificat médical de consolidation

Pièces à fournir à l’assureur pour se faire indemniser en cas d’accident de la route ?

  • Devis de réparation ou rapport d’expertise
  • Photographies montrant clairement les dommages et faisant ressortir la plaque d’immatriculation
  • Photocopie de la carte grise du véhicule
  • Photocopie de la pièce d’identité ou carte Lépi de la victime
  • Demande précisant l’adresse exacte de la victime ou de son représentant
  • Certificat médical initial
  • Certificat médical de guérison ou de consolidation
  • Ordonnances et reçus de caisse de pharmacie
  • Photocopie de la pièce d’identité ou carte Lépi de la victime (victime majeure)
  • Acte de naissance + pièce d’identité du parent (si la victime est mineure)
  • Fiche de paie des six (6) derniers mois précédant l’accident (si la victime est salariée)
  • Demande précisant l’adresse exacte du représentant des Ayants droits de la victime
  • Acte de décès
  • Actes de naissance de tous les ayants droit à savoir : père, mère, conjoints, enfants, frères et sœurs
  • Acte de mariage (s’il y a lieu)
  • Ordonnance portant désignation de liquidateur de succession (PV de conseil de famille homologué par le Tribunal)
  • Copies des pièces d’identité ou carte Lépi de tous les ayants droit majeurs
  • Certificats de possession d’état avec photos d’identité récente pour tous les ayants droit mineurs
  • Certificat de vie individuel pour tous les ayants droit à savoir : père, mère, conjoints, enfants, frères et sœurs
  • Certificat de vie et de charge des ayants droit
  • Pièces justificatives des frais funéraire
NB : En cas de difficultés pour rassembler les pièces réclamées, rapprochez-vous de l’assureur qui dispose de mesures alternatives.